Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Condé-Sainte-Libiaire (77450)

Permis de construire à Condé-Sainte-Libiaire

Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Condé-Sainte-Libiaire, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Comparer les devis à Condé-Sainte-Libiaire

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Condé-Sainte-Libiaire : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Un refus de permis à Condé-Sainte-Libiaire se motive presque toujours par le règlement de zone : hauteur, implantation, aspect extérieur. Un cabinet qui connaît le règlement local réduit ce risque ; d’où l’intérêt de comparer des intervenants du secteur. Le répertoire Sirene ne compte qu’un professionnel du permis de construire domicilié à Condé-Sainte-Libiaire. La fiche ci-dessous indique son code NAF ; un second devis peut venir d’une commune voisine. Pour élargir la comparaison, les pages de Couilly-Pont-aux-Dames, Saint-Germain-sur-Morin et Montry présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Condé-Sainte-Libiaire.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Fiche Sirene à Condé-Sainte-Libiaire : permis de construire et déclaration préalable

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Condé-Sainte-Libiaire

La commune dispose de son propre PLU, consultable en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). C’est la zone de votre parcelle qui détermine le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension. Le PLU peut ajouter ses propres limites à Condé-Sainte-Libiaire : coefficient d’emprise, hauteur maximale, reculs. Elles s’ajoutent aux seuils nationaux de 5, 20 et 40 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr) sans les remplacer.

Pas de monument protégé à Condé-Sainte-Libiaire selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Parmi les 5 logements autorisés à Condé-Sainte-Libiaire sur la période 2025-09 à 2026-08, 3 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2023
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
5
dont maisons individuelles
3
Logements autorisés sur 5 ans
34

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Le coût d’un dossier d’urbanisme à Condé-Sainte-Libiaire, poste par poste

Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à Condé-Sainte-Libiaire. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Condé-Sainte-Libiaire fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Maisons, propriétaires, ancienneté : le contexte résidentiel à Condé-Sainte-Libiaire

Condé-Sainte-Libiaire compte 1 500 habitants et 636 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. Les logements d’avant 1971 représentent 47 % du parc à Condé-Sainte-Libiaire. Pour une surélévation ou une extension, l’étude de structure s’ajoute au dossier de permis ; vérifiez si le devis du cabinet la comprend.

Pour les 93 % de propriétaires de Condé-Sainte-Libiaire, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Logements
636
Maisons
96 %
Construits avant 1946
31 %
Achevés depuis 1991
15 %
Propriétaires occupants
93 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Condé-Sainte-Libiaire

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à Condé-Sainte-Libiaire. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

01

Permis de construire maison à Condé-Sainte-Libiaire

Maison neuve à Condé-Sainte-Libiaire : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Condé-Sainte-Libiaire

L’extension à Condé-Sainte-Libiaire relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Condé-Sainte-Libiaire

Un garage de 20 m² à Condé-Sainte-Libiaire reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Condé-Sainte-Libiaire

Piscine à Condé-Sainte-Libiaire : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Condé-Sainte-Libiaire

En secteur protégé à Condé-Sainte-Libiaire, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

De la comparaison des devis au dépôt à Condé-Sainte-Libiaire

  1. Situer le terrain à Condé-Sainte-Libiaire

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à Condé-Sainte-Libiaire

Une piscine à Condé-Sainte-Libiaire demande-t-elle un permis ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à Condé-Sainte-Libiaire ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

Sans réponse après deux mois à Condé-Sainte-Libiaire, puis-je construire ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Condé-Sainte-Libiaire n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Un voisin peut-il contester mon permis à Condé-Sainte-Libiaire ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Comment vérifier un cabinet trouvé sur cette page ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Condé-Sainte-Libiaire ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Condé-Sainte-Libiaire.

Peut-on régulariser des travaux non déclarés à Condé-Sainte-Libiaire ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Permis de construire dans les communes voisines de Condé-Sainte-Libiaire

Permis de construire dans le département : Seine-et-Marne

Toutes les communes en Seine-et-Marne · Permis de construire en Île-de-France · Toutes les prestations

Demander un devis gratuit à Condé-Sainte-Libiaire

Deux minutes suffisent. Un cabinet en Seine-et-Marne prend contact pour préciser la formalité, le délai et les honoraires de votre projet à Condé-Sainte-Libiaire. Aucune obligation à la clé.

Demander mon devis
Devis gratuit