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Architecte · Compolibat (12350)

SEVERINE FRANCES

Architecture à Compolibat (12350) · créée en 2013 · SAS · dirigeant : Severine FRANCES (Président de SAS) · SIRET 79809929700029

  • Depuis 2013
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

Données INSEE de SEVERINE FRANCES

Commune
Compolibat (12350)
Création de l’entreprise
18/10/2013
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
798 099 297 00029
SIREN
798 099 297
Dirigeant
Severine FRANCES (Président de SAS)
Adresse
LE PY 12350 COMPOLIBAT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SEVERINE FRANCES est recensé à Compolibat (12350), dans l'Aveyron, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Le titre d’architecte est protégé : il suppose un diplôme et l’inscription au tableau de l’Ordre. En général, un cabinet d’architecture propose trois formules : mission permis seule, conception complète jusqu’au dépôt, ou mission complète avec suivi de chantier. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € pour la mission permis seule.

Aucun monument historique n’est recensé à Compolibat dans la base Mérimée. Les délais de droit commun s’appliquent, 2 mois pour une maison (Service-Public.fr) et 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr), sauf servitude venue d’une commune voisine.

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Honoraires indicatifs par type de dossier

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Questions sur cette fiche et sur SEVERINE FRANCES

Quels honoraires attendre de SEVERINE FRANCES ?

Non, ce sont des repères issus de guides de prix 2024 à 2026, pas une offre de SEVERINE FRANCES. Demandez un devis détaillant la mission (plans, notice, dépôt, échanges avec la mairie) et comparez-le à ces fourchettes et à deux autres devis.

SEVERINE FRANCES est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente SEVERINE FRANCES comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

SEVERINE FRANCES est-il le seul cabinet à Compolibat ?

D’après le répertoire Sirene, oui : aucun autre établissement des codes NAF retenus n’est domicilié à Compolibat. Les cabinets les plus proches sont affichés ci-dessus avec leur distance, pour comparer avant de choisir.

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