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Architecte · Le Bas Ségala (12200)

PASCAL RAMBEAU

Architecture au Bas Ségala (12200) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL RAMBEAU · SIRET 50970820200023

  • Depuis 2009
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur PASCAL RAMBEAU

Commune
Le Bas Ségala (12200)
Création de l’entreprise
03/01/2009
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
509 708 202 00023
SIREN
509 708 202
Dirigeant
PASCAL RAMBEAU (entrepreneur individuel)
Adresse
Le Bas Ségala (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé sous l’activité « Activités d’architecture », PASCAL RAMBEAU exerce au Bas Ségala, dans l'Aveyron. Le code 71.11Z désigne un cabinet d’architecture au sens de l’INSEE. Comparez cette fiche avec les autres établissements du secteur sur l’ancienneté, la forme juridique et la mission proposée, puis demandez un devis écrit.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un cabinet d’architecture intervient aussi sous le seuil de 150 m², en concurrence avec les maîtres d’œuvre et dessinateurs. La comparaison porte alors sur le niveau de conception, le suivi proposé et les honoraires. Pour une déclaration préalable, l’architecte n’est jamais imposé (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique au Bas Ségala comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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À propos de la fiche PASCAL RAMBEAU

Quel délai pour un permis déposé au Bas Ségala ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie du Bas Ségala prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

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Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

PASCAL RAMBEAU est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente PASCAL RAMBEAU comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

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