Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Charcenne (70700)

Permis de construire à Charcenne

Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Charcenne, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.

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  • Gratuit
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Permis ou déclaration à Charcenne : devis

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

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Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs à Charcenne : comment comparer

Un dossier de permis de construire à Charcenne suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Charcenne. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Cugney, Avrigney-Virey et Autoreille figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Charcenne.

Ne commencez pas les travaux sans autorisation : l’infraction se prescrit 6 ans après l’achèvement et expose à une amende de 1 200 € à 300 000 € (Service-Public.fr). Un cabinet sérieux refusera de régulariser a posteriori sans vous en avertir.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Charcenne

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Charcenne, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles locales qui pèsent sur un permis à Charcenne

Un plan local d’urbanisme intercommunal couvre Charcenne. En zone urbaine (U), le seuil de passage au permis pour une extension est de 40 m² (Service-Public.fr) ; hors zone U, il retombe à 20 m². Les seuils nationaux s’appliquent à Charcenne : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).

Chapelle Notre-Dame de Leffond est protégé au titre des monuments historiques. Autour, la servitude des abords s’applique aux immeubles visibles du monument à moins de 500 m (Légifrance) ; comptez un mois d’instruction de plus (Légifrance). Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 2, pour un total de 5 sur cinq ans. Les cabinets en Haute-Saône travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
5

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à Charcenne : permis, déclaration, architecte

Le tableau distingue six dossiers. Pour un projet mixte à Charcenne (maison plus garage, extension plus piscine), le cabinet chiffre en général une mission unique ; comparez alors le total.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Charcenne fait foi.

Le parc de logements à Charcenne et ses conséquences sur votre dossier

Charcenne compte 185 logements pour 295 habitants d’après le recensement 2021, dont 93 % de maisons et 7 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. Le bâti ancien pèse à Charcenne : 39 % des résidences principales datent d’avant 1946. Façades, toitures et ouvertures y sont souvent encadrées par le document d’urbanisme, et la notice de matériaux devient une pièce clé.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Charcenne, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
185
Maisons
93 %
Construits avant 1946
39 %
Achevés depuis 1991
32 %
Propriétaires occupants
71 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à Charcenne : par projet

Le délai varie de 1 mois pour une déclaration préalable à 3 mois pour un permis hors maison individuelle (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Choisissez le dossier, puis le cabinet.

01

Permis de construire maison à Charcenne

Permis de construire pour maison individuelle à Charcenne : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Charcenne

Agrandissement, surélévation ou véranda à Charcenne : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, permis au-delà. Architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m². Honoraires relevés : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Charcenne

Abri de jardin, carport, garage à Charcenne : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Charcenne

Pour une piscine à Charcenne, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Charcenne

Pour une déclaration préalable à Charcenne, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Charcenne

Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² à Charcenne impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis de construire à Charcenne : du projet au dépôt

  1. Qualifier le projet à Charcenne

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Charcenne ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Permis de construire à Charcenne : délais, seuils, prix, cabinets

En combien de temps obtient-on un permis à Charcenne ?

Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à Charcenne évite les demandes de compléments qui le prolongent.

Le formulaire envoie-t-il ma demande aux cabinets listés ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Charcenne. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

Que doit contenir le dossier déposé en mairie de Charcenne ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Quels honoraires pour un permis de maison à Charcenne ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Charcenne.

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Charcenne distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Une piscine à Charcenne demande-t-elle un permis ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à Charcenne ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

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