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Architecte · Cauneille (40300)

CAN'ELLE CREA - PLANS & DECO

Architecture à Cauneille (40300) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CANELLE FAUTHOUX · SIRET 75004683100038

  • Depuis 2012
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

CAN'ELLE CREA - PLANS & DECO : identité de l’établissement à Cauneille

Commune
Cauneille (40300)
Création de l’entreprise
02/03/2012
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
750 046 831 00038
SIREN
750 046 831
Dirigeant
CANELLE FAUTHOUX (entrepreneur individuel)
Adresse
Cauneille (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Cauneille, CAN'ELLE CREA - PLANS & DECO apparaît au répertoire Sirene sous l’activité « Activités d’architecture ». Un architecte en nom propre facture souvent hors taxes en franchise de TVA : vérifiez ce point sur le devis avant de comparer avec une société.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Cauneille comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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CAN'ELLE CREA - PLANS & DECO : questions fréquentes

Quel délai pour un permis déposé à Cauneille ?

Demandez à CAN'ELLE CREA - PLANS & DECO un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

CAN'ELLE CREA - PLANS & DECO est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente CAN'ELLE CREA - PLANS & DECO comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Comment localiser CAN'ELLE CREA - PLANS & DECO à Cauneille ?

CAN'ELLE CREA - PLANS & DECO exerce en entreprise individuelle : l’adresse correspond au domicile de l’exploitant et n’est pas publiée, conformément au régime de diffusion du répertoire Sirene. Seule la commune, Cauneille (40300), figure sur la fiche et sur la carte.

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