Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Capelle-les-Grands (27270)

Permis de construire à Capelle-les-Grands

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Capelle-les-Grands commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Obtenir un devis de professionnel à Capelle-les-Grands

Gratuit, sans engagement. Un intervenant du secteur vous recontacte pour chiffrer plans, formulaire et dépôt.

Permis de construire et déclaration préalable à Capelle-les-Grands

Avant de solliciter un cabinet à Capelle-les-Grands, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). Un seul établissement est recensé à Capelle-les-Grands par le répertoire Sirene. Sa fiche donne son métier exact, son SIRET et sa date de création ; comparez-le avec les cabinets des communes voisines avant de choisir. Les intervenants de Grand-Camp, Saint-Victor-de-Chrétienville et Plainville se déplacent à Capelle-les-Grands pour le relevé ; la comparaison des honoraires gagne à inclure ces communes.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Fiche Sirene à Capelle-les-Grands : permis de construire et déclaration préalable

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

JAGLIN QUENAULT ARCHITECTES

Capelle-les-Grands (27270)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Capelle-les-Grands

Capelle-les-Grands n’a pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique, avec la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

Pas de monument protégé à Capelle-les-Grands selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 2, pour un total de 4 sur cinq ans. Les cabinets dans l'Eure travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 2
dont maisons individuelles: 2
Logements autorisés sur 5 ans: 4

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à Capelle-les-Grands

Un dossier refusé puis redéposé coûte rarement un second forfait complet, mais ce n’est pas automatique. Posez la question aux cabinets de Capelle-les-Grands avant de signer, et comparez leurs réponses.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Capelle-les-Grands fait foi.

Ce que le bâti existant de Capelle-les-Grands dit de votre projet de permis

Capelle-les-Grands compte 434 habitants et 220 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. D’après l’INSEE, 33 % des résidences principales à Capelle-les-Grands datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).

La vacance s’établit à 5 % à Capelle-les-Grands. Transformer un local vacant en logement peut relever de la déclaration préalable ou du permis selon les travaux sur la façade ou la structure ; un cabinet qualifie la formalité.

Logements: 220
Maisons: 100 %
Construits avant 1946: 40 %
Achevés depuis 1991: 33 %
Propriétaires occupants: 87 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Capelle-les-Grands

Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Capelle-les-Grands dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.

Permis de construire maison à Capelle-les-Grands

Permis de construire pour maison individuelle à Capelle-les-Grands : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Capelle-les-Grands

Pour une extension à Capelle-les-Grands, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Capelle-les-Grands

Abri de jardin, carport, garage à Capelle-les-Grands : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Capelle-les-Grands

Déclaration préalable de piscine à Capelle-les-Grands : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Capelle-les-Grands

En secteur protégé à Capelle-les-Grands, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Capelle-les-Grands

Pour une maison de plus de 150 m² à Capelle-les-Grands, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Capelle-les-Grands

Lister les pièces attendues
Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).
Demander le même devis à trois cabinets
Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Capelle-les-Grands inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.
Afficher et déclarer
Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Permis à Capelle-les-Grands : les points qui reviennent le plus souvent

Faut-il une autorisation pour une piscine à Capelle-les-Grands ?

Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).

Les informations des fiches de Capelle-les-Grands sont-elles à jour ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

Le règlement national d’urbanisme concerne-t-il Capelle-les-Grands ?

Interrogez le service urbanisme de Capelle-les-Grands et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.

Un voisin peut-il contester mon permis à Capelle-les-Grands ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Quel délai pour une déclaration de travaux à Capelle-les-Grands ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Une piscine à Capelle-les-Grands est-elle taxée ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Un chiffrage pour votre dossier à Capelle-les-Grands

La demande est gratuite, sans engagement, et transmise à un cabinet dans l'Eure. Vous gardez la main sur le choix final après comparaison des devis et des fiches Sirene.

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