ANNE CALERO (VILLEY)
Tourneville · 2 km
Annuaire · Brosville (27930)
Permis de construire à Brosville
Devis gratuit, sans engagement, pour un permis ou une déclaration préalable à Brosville. Fiches Sirene, règles locales et fourchettes de prix pour choisir en connaissance de cause.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Mon projet à Brosville : demander un devis
Aucun engagement. Indiquez la commune du terrain (27930) et la surface envisagée pour un premier chiffrage.
Trouver et comparer un professionnel du permis de construire à Brosville
La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Brosville selon l’INSEE. Les intervenants dans l'Eure se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Pour comparer trois devis, il est fréquent de solliciter un cabinet à Brosville et deux autres à Émalleville, Saint-Germain-des-Angles et Tourneville.
Comparer deux devis suppose la même mission. Précisez si vous attendez le permis seul ou une mission avec suivi de chantier ; les guides de prix relèvent 2 à 4 % des travaux pour le premier contre 8 à 15 % pour la seconde.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les fiches à comparer pour un permis de construire à Brosville
Aucun établissement domicilié à Brosville : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.
INFORMATIQUE ARCHITECTURE DEVELOPPEMENT (IAD)
Acquigny · 7 km
SASU SCHALLER ARCHITECTE
Acquigny · 7 km
THOMAS BOSSET
Tournedos-Bois-Hubert · 10 km
A.A.B.B
Évreux · 11 km
ARCHIGROUP
Évreux · 11 km
ATNA CONCEPT
Évreux · 11 km
BETRM
Évreux · 11 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Terrain à Brosville : document d’urbanisme et contraintes du permis
La commune n’a pas de PLU mais une carte communale, approuvée en 2006. Les règles d’implantation viennent du règlement national d’urbanisme ; la mairie reste l’interlocuteur pour la constructibilité. À Brosville, sans zone urbaine de PLU, la déclaration préalable couvre un agrandissement jusqu’à 20 m² (Service-Public.fr). L’architecte reste obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Brosville. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à Brosville sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 2 593 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.
- Document d’urbanisme
- Carte communale, approuvé en 2006
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 8
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Honoraires à Brosville (27930) : repères avant de demander un devis
Pour comparer les cabinets de Brosville, demandez le même périmètre à chacun : plans, notice, formulaire, dépôt, réponses à la mairie. Les montants indiqués correspondent à ce périmètre.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Pour un projet au-delà de 150 m², reportez-vous à la ligne « dossier par un architecte » : la mission est plus étendue et le prix s’exprime souvent en pourcentage des travaux.
Bâti ancien ou récent à Brosville : ce qui change pour le dossier
Le taux de logements vacants à Brosville est de 9 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. Pour une extension sur une maison existante à Brosville, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.
Le parc de Brosville est occupé à titre principal (6 % de résidences secondaires). Les dossiers portent sur l’habitat permanent ; la mairie et les cabinets connaissent bien ce profil de demandeur.
- Logements
- 281
- Maisons
- 99 %
- Construits avant 1946
- 26 %
- Achevés depuis 1991
- 23 %
- Propriétaires occupants
- 86 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Permis de construire à Brosville : les prestations à comparer
Pour un même projet à Brosville, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.
Permis de construire maison à Brosville
Construire une maison à Brosville exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Brosville
Extension à Brosville : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Brosville
Un garage de 20 m² à Brosville reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Brosville
Bassin de plus de 10 m² à Brosville : déclaration préalable, un mois d’instruction, affichage sur le terrain. Le cabinet vérifie les reculs du règlement local et la proximité d’un monument. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Brosville
Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Brosville : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Brosville
Architecte obligatoire à Brosville : comparez trois cabinets sur la même formule, permis seul ou conception complète, et sur le mode de rémunération, forfait ou pourcentage. Honoraires indicatifs : 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Les trois temps d’un permis de construire à Brosville
Choisir la formalité
Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.
Vérifier les cabinets de Brosville
Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.
Déposer et conserver les preuves
Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.
Permis à Brosville : les points qui reviennent le plus souvent
Maître d’œuvre ou architecte à Brosville : quelle différence ?
Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Brosville distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).
Combien de temps dure le risque de recours à Brosville ?
Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).
Quel montant de taxe pour un bassin à Brosville ?
Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).
Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Brosville ?
Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite à Brosville.
Quel formulaire pour une déclaration préalable à Brosville ?
Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Brosville montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.
Faut-il une autorisation pour une piscine à Brosville ?
Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à Brosville ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.
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