Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Breurey-lès-Faverney (70160)

Permis de construire à Breurey-lès-Faverney

Devis gratuit et sans engagement pour votre projet à Breurey-lès-Faverney. Aucun classement sur cette page : des données publiques, des seuils réglementaires et des cabinets à mettre en concurrence.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Mettre en concurrence les cabinets de Breurey-lès-Faverney

Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Haute-Saône ; aucun montant n’est dû au site.

Préciser votre projet (facultatif)

Choisir un cabinet pour un permis de construire à Breurey-lès-Faverney

Avant de solliciter un cabinet à Breurey-lès-Faverney, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Breurey-lès-Faverney. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Pour élargir la comparaison, les pages de Équevilley, Mersuay et Le Val-Saint-Éloi présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Le silence de la mairie de Breurey-lès-Faverney à l’issue du délai vaut acceptation (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois (Service-Public.fr). Attendez ce délai avant d’engager des frais importants.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Breurey-lès-Faverney

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Breurey-lès-Faverney, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Maître d’œuvre

MOESB

Éhuns · 11 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Breurey-lès-Faverney : document, seuils, monuments, activité

Le document d’urbanisme de Breurey-lès-Faverney n’apparaît pas dans les données publiques consultées. Avant de solliciter un cabinet, demandez à la mairie quel règlement s’applique et dans quelle zone se trouve votre parcelle. Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.

Breurey-lès-Faverney ne compte pas de monument historique inscrit ou classé. Cela simplifie l’instruction, sans dispenser du respect du règlement local sur l’aspect extérieur des constructions. Zéro logement autorisé à Breurey-lès-Faverney sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 570 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
9

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Breurey-lès-Faverney : honoraires indicatifs par dossier

Un dossier refusé puis redéposé coûte rarement un second forfait complet, mais ce n’est pas automatique. Posez la question aux cabinets de Breurey-lès-Faverney avant de signer, et comparez leurs réponses.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à Breurey-lès-Faverney. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.

Ce que le bâti existant de Breurey-lès-Faverney dit de votre projet de permis

Le recensement 2021 dénombre 318 logements à Breurey-lès-Faverney. La part des appartements atteint 10 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Breurey-lès-Faverney, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

Un particulier qui construit pour lui-même à Breurey-lès-Faverney échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements
318
Maisons
90 %
Construits avant 1946
34 %
Achevés depuis 1991
40 %
Propriétaires occupants
82 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à Breurey-lès-Faverney : par projet

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Breurey-lès-Faverney.

01

Permis de construire maison à Breurey-lès-Faverney

Pour une maison neuve à Breurey-lès-Faverney, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Breurey-lès-Faverney

Avant tout devis d’extension à Breurey-lès-Faverney, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Breurey-lès-Faverney

Garage ou abri à Breurey-lès-Faverney : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Breurey-lès-Faverney

Déclaration préalable de piscine à Breurey-lès-Faverney : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Breurey-lès-Faverney

Déclaration préalable à Breurey-lès-Faverney : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Breurey-lès-Faverney

Projet de plus de 150 m² à Breurey-lès-Faverney : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Trois étapes pour choisir un cabinet à Breurey-lès-Faverney

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Permis de construire à Breurey-lès-Faverney : réponses aux questions courantes

En combien de temps obtient-on un permis à Breurey-lès-Faverney ?

Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à Breurey-lès-Faverney évite les demandes de compléments qui le prolongent.

Qui reçoit ma demande de devis à Breurey-lès-Faverney ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Breurey-lès-Faverney. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

Que coûte un architecte pour un permis à Breurey-lès-Faverney ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Breurey-lès-Faverney sur la même formule.

L’architecte est-il obligatoire à Breurey-lès-Faverney ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Quelles règles s’appliquent sans PLU à Breurey-lès-Faverney ?

Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Breurey-lès-Faverney ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Les communes voisines de Breurey-lès-Faverney pour un permis de construire

Comparer les cabinets ailleurs en Haute-Saône

Toutes les communes en Haute-Saône · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Devis sans engagement pour votre dossier à Breurey-lès-Faverney

Gratuit et sans engagement : Annuaire Permis de Construire transmet votre demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur proche de Breurey-lès-Faverney. Comparez ensuite sa réponse aux fiches de cette page.

Demander mon devis
Devis gratuit