GAUTHIER CHENEL
Gueures · 3 km
Annuaire · Brachy (76730)
Permis de construire à Brachy
Devis gratuit et sans engagement à Brachy. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets en Seine-Maritime avant de signer.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
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permis de construire à Brachy : fiches Sirene, règles locales et honoraires
Déposer tôt dans l’année laisse le temps d’absorber une demande de pièces complémentaires. Une fois accordé, le permis vaut 3 ans et peut être prolongé deux fois d’un an (Service-Public.fr), ce qui donne de la marge pour choisir les entreprises. La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Brachy. Gueures, Rainfreville et Lammerville figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Brachy.
Une fois l’autorisation obtenue à Brachy, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Permis de construire à Brachy : fiches Sirene des cabinets
Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.
A-PARTE ARCHITECTURE
Lammerville · 3 km
PLANS ET CONSEILS ART
Ambrumesnil · 5 km
ANTOINE BOUCHAYER-MALLET CONSULTANT ARCHITECTURE ET JARDINS
Ouville-la-Rivière · 7 km
CRL ARCHITECTURE
Le Bourg-Dun · 8 km
ATELIER D' ARCHITECTURE A2B
Offranville · 9 km
BOUDET CORDIER ARCHITECTES
Offranville · 9 km
LAURENCE CAROUX (FLAMANT)
Offranville · 9 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
permis de construire à Brachy : PLU, seuils et secteurs protégés
Un plan local d’urbanisme intercommunal couvre Brachy. En zone urbaine (U), le seuil de passage au permis pour une extension est de 40 m² (Service-Public.fr) ; hors zone U, il retombe à 20 m². Garage, carport ou abri : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension (Service-Public.fr).
La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Brachy. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Brachy d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 0
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Honoraires à Brachy (76730) : repères avant de demander un devis
Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Brachy, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les fourchettes sont arrondies et nationales. À Brachy, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.
Profil résidentiel de Brachy et types de dossiers fréquents
Le taux de logements vacants à Brachy est de 6 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. D’après l’INSEE, 29 % des résidences principales à Brachy datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).
Avec seulement 9 % de résidences secondaires, Brachy est une commune de résidence principale. L’abattement de la taxe d’aménagement sur les 100 premiers m² s’applique à la plupart des projets (Service-Public.fr).
- Logements
- 361
- Maisons
- 98 %
- Construits avant 1946
- 30 %
- Achevés depuis 1991
- 29 %
- Propriétaires occupants
- 71 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Du garage à la maison neuve : les autorisations à Brachy
Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Brachy dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.
Permis de construire maison à Brachy
Pour une maison neuve à Brachy, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Brachy
Extension à Brachy : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Brachy
Un garage de 20 m² à Brachy reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Brachy
Projet de piscine à Brachy : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Brachy
Déclaration préalable à Brachy : dossier valable 3 ans, affichage obligatoire, pas de déclaration d’ouverture de chantier. Les cabinets facturent de 300 à 1 500 € selon le métier et le projet.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Brachy
Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² à Brachy impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €De la comparaison des devis au dépôt à Brachy
Mesurer la surface de plancher
Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).
Sélectionner selon le métier
Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Brachy, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.
Signer puis déposer
Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).
Tout ce qu’il faut savoir avant un permis de construire à Brachy
Le formulaire envoie-t-il ma demande aux cabinets listés ?
La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Brachy. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.
Le silence de la mairie à Brachy vaut-il accord ?
À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).
Combien de temps dure le risque de recours à Brachy ?
Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).
Quels plans fournir pour un permis à Brachy ?
Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).
Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Brachy ?
Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.
Permis ou déclaration préalable à Brachy : quelle limite ?
Les seuils nationaux s’appliquent à Brachy : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.
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Le permis de construire en Seine-Maritime, commune par commune
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- Saint-Aubin-lès-Elbeuf
- Notre-Dame-de-Bondeville
- Bois-Guillaume
- Gonfreville-l'Orcher
- Maromme
- Lillebonne
- Petit-Couronne
- Eu
- Mont-Saint-Aignan
- Yvetot
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