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Architecte · Boulogne-Billancourt (92100)

ATEL.I.A

Architecture à Boulogne-Billancourt (92100) · créée en 2006 · SARL · dirigeant : Catherine POUR-SOLTANMOHAMMADI (Gérant) · SIRET 49082230100019

  • Depuis 2006
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ATEL.I.A : identité de l’établissement à Boulogne-Billancourt

Commune
Boulogne-Billancourt (92100)
Création de l’entreprise
29/05/2006
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
490 822 301 00019
SIREN
490 822 301
Dirigeant
Catherine POUR-SOLTANMOHAMMADI (Gérant)
Adresse
13 RUE DE SOLFERINO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Boulogne-Billancourt (92100), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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