Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Biville-la-Baignarde (76890)

Permis de construire à Biville-la-Baignarde

Devis gratuit, sans engagement, pour votre permis de construire à Biville-la-Baignarde. Comparez les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au répertoire Sirene avant de confier votre dossier.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Mon projet à Biville-la-Baignarde : demander un devis

Aucun engagement. Indiquez la commune du terrain (76890) et la surface envisagée pour un premier chiffrage.

Préciser votre projet (facultatif)

Trouver et comparer un professionnel du permis de construire à Biville-la-Baignarde

Les pièces d’un permis à Biville-la-Baignarde ne varient pas d’une commune à l’autre : plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice et formulaire Cerfa. Ce qui change, c’est le règlement de zone appliqué par le service urbanisme de Biville-la-Baignarde. D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Biville-la-Baignarde. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Pour comparer trois devis, il est fréquent de solliciter un cabinet à Biville-la-Baignarde et deux autres à Tôtes, Calleville-les-Deux-Églises et Saint-Denis-sur-Scie.

Ne commencez pas les travaux sans autorisation : l’infraction se prescrit 6 ans après l’achèvement et expose à une amende de 1 200 € à 300 000 € (Service-Public.fr). Un cabinet sérieux refusera de régulariser a posteriori sans vous en avertir.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de Biville-la-Baignarde

Aucun établissement domicilié à Biville-la-Baignarde : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Biville-la-Baignarde

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié en Seine-Maritime connaît en principe les pratiques du service instructeur de Biville-la-Baignarde ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Biville-la-Baignarde. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Biville-la-Baignarde entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 18 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
18

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à Biville-la-Baignarde : ce que facturent les cabinets

Ces repères nationaux s’appliquent à Biville-la-Baignarde comme ailleurs, avec des honoraires souvent plus élevés en Île-de-France et dans les secteurs protégés. Le devis écrit reste le seul montant engageant.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à Biville-la-Baignarde peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.

Construire ou agrandir à Biville-la-Baignarde : l’état du parc existant

Biville-la-Baignarde compte 289 logements pour 661 habitants d’après le recensement 2021, dont 99 % de maisons et 1 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. 44 % des résidences principales de Biville-la-Baignarde ont été bâties avant 1971. Ces maisons dépassent rarement 150 m² : une extension de 30 m² peut toutefois faire franchir le seuil et imposer un architecte (Service-Public.fr).

Les résidences secondaires représentent 3 % du parc à Biville-la-Baignarde et les logements vacants 7 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
289
Maisons
99 %
Construits avant 1946
31 %
Achevés depuis 1991
34 %
Propriétaires occupants
87 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis, déclaration, architecte : les six dossiers à Biville-la-Baignarde

Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets de Biville-la-Baignarde sur ce dossier précis.

01

Permis de construire maison à Biville-la-Baignarde

Mission permis pour une maison à Biville-la-Baignarde : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Biville-la-Baignarde

Agrandir une maison à Biville-la-Baignarde : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Biville-la-Baignarde

Abri de jardin, carport, garage à Biville-la-Baignarde : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Biville-la-Baignarde

Déclaration préalable de piscine à Biville-la-Baignarde : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Biville-la-Baignarde

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Biville-la-Baignarde. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Biville-la-Baignarde

Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² à Biville-la-Baignarde impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Comment procéder pour un permis de construire à Biville-la-Baignarde

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de Biville-la-Baignarde

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Permis de construire à Biville-la-Baignarde (76890) : questions et réponses

Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à Biville-la-Baignarde ?

Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.

Peut-on régulariser des travaux non déclarés à Biville-la-Baignarde ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Biville-la-Baignarde ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Quand le permis de construire est-il obligatoire à Biville-la-Baignarde ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Biville-la-Baignarde : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Que se passe-t-il si la mairie de Biville-la-Baignarde ne répond pas ?

À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).

Que doit contenir le dossier déposé en mairie de Biville-la-Baignarde ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Comparer aussi autour de Biville-la-Baignarde

Les grandes communes en Seine-Maritime

Toutes les communes en Seine-Maritime · Permis de construire en Normandie · Toutes les prestations

Demander un devis gratuit à Biville-la-Baignarde

Gratuit et sans engagement : Annuaire Permis de Construire transmet votre demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur proche de Biville-la-Baignarde. Comparez ensuite sa réponse aux fiches de cette page.

Demander mon devis
Devis gratuit