Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à Bissey-la-Côte

Devis gratuit, sans engagement, pour un permis ou une déclaration préalable à Bissey-la-Côte. Fiches Sirene, règles locales et fourchettes de prix pour choisir en connaissance de cause.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Un devis pour mon permis à Bissey-la-Côte

Devis gratuit. Un seul cabinet du secteur reçoit votre demande ; vous choisissez ensuite librement.

Préciser votre projet (facultatif)

Trouver et comparer un professionnel du permis de construire à Bissey-la-Côte

Déposer tôt dans l’année laisse le temps d’absorber une demande de pièces complémentaires. Une fois accordé, le permis vaut 3 ans et peut être prolongé deux fois d’un an (Service-Public.fr), ce qui donne de la marge pour choisir les entreprises. La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Bissey-la-Côte. Courban, Brion-sur-Ource et Montigny-sur-Aube figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Bissey-la-Côte.

Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Bissey-la-Côte

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Bissey-la-Côte, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Bissey-la-Côte : zonage, protections et constructions récentes

Au RNU, les règles de recul, de hauteur et d’aspect sont celles du code de l’urbanisme, non d’un règlement local. Un certificat d’urbanisme opérationnel sécurise le projet avant tout honoraire (Service-Public.fr). Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

À Bissey-la-Côte, le total d’édifices protégés inscrits à la base Mérimée atteint 1. Si votre terrain est dans le périmètre des abords, choisissez un cabinet qui a déjà obtenu des accords de l’architecte des Bâtiments de France. Zéro logement autorisé à Bissey-la-Côte sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 1 870 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Bissey-la-Côte

Un dossier refusé puis redéposé coûte rarement un second forfait complet, mais ce n’est pas automatique. Posez la question aux cabinets de Bissey-la-Côte avant de signer, et comparez leurs réponses.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.

Ce que le bâti existant de Bissey-la-Côte dit de votre projet de permis

Petite commune de 133 habitants, Bissey-la-Côte totalise 74 logements, à 99 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. D’après l’INSEE, 11 % des résidences principales à Bissey-la-Côte datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).

Les résidences secondaires représentent 12 % du parc à Bissey-la-Côte et les logements vacants 12 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
74
Maisons
99 %
Construits avant 1946
69 %
Achevés depuis 1991
11 %
Propriétaires occupants
87 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à Bissey-la-Côte

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Bissey-la-Côte compétent pour ce type de projet.

01

Permis de construire maison à Bissey-la-Côte

Construire une maison à Bissey-la-Côte exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bissey-la-Côte

Agrandir une maison à Bissey-la-Côte : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bissey-la-Côte

Pour un garage à Bissey-la-Côte, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bissey-la-Côte

Déclaration préalable de piscine à Bissey-la-Côte : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Bissey-la-Côte

Déclaration préalable à Bissey-la-Côte : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Bissey-la-Côte

Mission permis par un architecte à Bissey-la-Côte : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Bissey-la-Côte : la marche à suivre

  1. Qualifier le projet à Bissey-la-Côte

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du règlement national d’urbanisme, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Bissey-la-Côte ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Ce que demandent les particuliers de Bissey-la-Côte avant un permis

Une piscine à Bissey-la-Côte demande-t-elle un permis ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à Bissey-la-Côte ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

Que doit contenir le dossier déposé en mairie de Bissey-la-Côte ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Bissey-la-Côte produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Que faire après l’obtention du permis à Bissey-la-Côte ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Bissey-la-Côte peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Maître d’œuvre ou architecte à Bissey-la-Côte : quelle différence ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Le silence de la mairie à Bissey-la-Côte vaut-il accord ?

À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).

Le formulaire envoie-t-il ma demande aux cabinets listés ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Bissey-la-Côte. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

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Gratuit et sans engagement : Annuaire Permis de Construire transmet votre demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur proche de Bissey-la-Côte. Comparez ensuite sa réponse aux fiches de cette page.

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