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Architecte · Bassens (73000)

JF CONCEPT & SERVICES

Architecture à Bassens (73000) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-FRANCOIS FLACHAT · SIRET 93188448000019

  • Depuis 2024
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur JF CONCEPT & SERVICES

Commune
Bassens (73000)
Création de l’entreprise
01/07/2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
931 884 480 00019
SIREN
931 884 480
Dirigeant
JEAN-FRANCOIS FLACHAT (entrepreneur individuel)
Adresse
Bassens (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JF CONCEPT & SERVICES est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Bassens (73000) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Le titre d’architecte est protégé : il suppose un diplôme et l’inscription au tableau de l’Ordre. En général, un cabinet d’architecture propose trois formules : mission permis seule, conception complète jusqu’au dépôt, ou mission complète avec suivi de chantier. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € pour la mission permis seule.

Bassens compte 5 175 habitants, en Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Fiche de JF CONCEPT & SERVICES : ce qu’il faut savoir

Quel délai pour un permis déposé à Bassens ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Bassens prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Pourquoi l’adresse de JF CONCEPT & SERVICES n’est-elle pas affichée ?

JF CONCEPT & SERVICES exerce en entreprise individuelle : l’adresse correspond au domicile de l’exploitant et n’est pas publiée, conformément au régime de diffusion du répertoire Sirene. Seule la commune, Bassens (73000), figure sur la fiche et sur la carte.

JF CONCEPT & SERVICES a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de JF CONCEPT & SERVICES. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

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