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Architecte · Bassens (73000)

ARC INTERNATIONAL

Architecture à Bassens (73000) · créée en 2019 · SARL · SIRET 85229731600022

  • Depuis 2019
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur ARC INTERNATIONAL

Commune
Bassens (73000)
Création de l’entreprise
05/07/2019
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
852 297 316 00022
SIREN
852 297 316
Adresse
2 RUE SIMONE VEIL 73000 BASSENS

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARC INTERNATIONAL est une SARL domiciliée à Bassens (73000), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 852297316 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Bassens

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Bassens compte 5 175 habitants, en Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Comment comparer ARC INTERNATIONAL avec les autres fiches de Bassens ?

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Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Bassens prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Qui dirige ARC INTERNATIONAL ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. ARC INTERNATIONAL est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

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