SELARL MR3A
Balma (31130)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à AGENCE ANTOINE MUSARD (AAM) et ne le représente pas. Vous êtes AGENCE ANTOINE MUSARD (AAM) et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Balma (31130) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Antoine MUSARD (Président de SAS) · SIRET 90149562200010
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
AGENCE ANTOINE MUSARD (AAM) est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Balma (31130) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
La page de la commune détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés, le parc de logements et la liste complète des cabinets recensés à Balma. Elle complète cette fiche pour comparer dans le bon contexte.
Balma (31130)
Balma (31130)
Balma (31130)
Balma (31130)
Balma (31130)
Balma (31130)
Balma (31130)
Balma (31130)
Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de AGENCE ANTOINE MUSARD (AAM). Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.
Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Balma. Pour comparer, demandez un devis à AGENCE ANTOINE MUSARD (AAM) directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Balma prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.