Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Arbouet-Sussaute (64120)

Permis de construire à Arbouet-Sussaute

Devis gratuit, sans engagement, pour votre permis de construire à Arbouet-Sussaute. Comparez les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au répertoire Sirene avant de confier votre dossier.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Devis gratuit pour un dossier à Arbouet-Sussaute

Gratuit, sans engagement. La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire puis confiée à un cabinet du secteur d'Arbouet-Sussaute.

Préciser votre projet (facultatif)

Le dossier de permis de construire à Arbouet-Sussaute, étape par étape

Un permis à Arbouet-Sussaute (64120) se prépare en deux temps : vérifier la constructibilité du terrain dans le document d’urbanisme, puis comparer les cabinets capables de produire le dossier. Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Arbouet-Sussaute. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Gabat, Athos-Aspis et Guinarthe-Parenties figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Arbouet-Sussaute.

Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : sa valeur forfaitaire est de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Arbouet-Sussaute : les intervenants à proximité

Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Terrain à Arbouet-Sussaute : document d’urbanisme et contraintes du permis

Avec une carte communale, Arbouet-Sussaute distingue seulement les zones où les constructions sont admises. Les seuils de la déclaration préalable sont ceux applicables hors PLU : 20 m² pour une extension (Service-Public.fr). Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Arbouet-Sussaute. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Avec un nombre de logements autorisés égal à 3 sur douze mois, Arbouet-Sussaute reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 4 636 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2020
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
3
dont maisons individuelles
3
Logements autorisés sur 5 ans
11

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires à Arbouet-Sussaute (64120) : repères avant de demander un devis

Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à Arbouet-Sussaute. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Arbouet-Sussaute à périmètre identique.

Profil résidentiel d'Arbouet-Sussaute et types de dossiers fréquents

Petite commune de 313 habitants, Arbouet-Sussaute totalise 141 logements, à 93 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. 21 % des résidences principales d'Arbouet-Sussaute ont été achevées avant 1946 et 40 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Propriétaires occupants (77 %), résidences secondaires (8 %), vacance (6 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements
141
Maisons
93 %
Construits avant 1946
21 %
Achevés depuis 1991
40 %
Propriétaires occupants
77 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers pour un permis de construire à Arbouet-Sussaute

Pour un même projet à Arbouet-Sussaute, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.

01

Permis de construire maison à Arbouet-Sussaute

Le permis de maison individuelle à Arbouet-Sussaute s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Arbouet-Sussaute

Agrandir une maison à Arbouet-Sussaute : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Arbouet-Sussaute

Pour un garage à Arbouet-Sussaute, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Arbouet-Sussaute

Piscine enterrée ou semi-enterrée à Arbouet-Sussaute : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Arbouet-Sussaute

Déclaration préalable à Arbouet-Sussaute : dossier valable 3 ans, affichage obligatoire, pas de déclaration d’ouverture de chantier. Les cabinets facturent de 300 à 1 500 € selon le métier et le projet.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Arbouet-Sussaute

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Arbouet-Sussaute, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

De la comparaison des devis au dépôt à Arbouet-Sussaute

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Le dossier à Arbouet-Sussaute en questions

Comment déposer une déclaration préalable à Arbouet-Sussaute ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur d'Arbouet-Sussaute montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Sans réponse après deux mois à Arbouet-Sussaute, puis-je construire ?

À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).

Les cabinets voisins interviennent-ils à Arbouet-Sussaute ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Arbouet-Sussaute. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Un voisin peut-il contester mon permis à Arbouet-Sussaute ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Quel montant de taxe pour un bassin à Arbouet-Sussaute ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Arbouet-Sussaute.

Quels honoraires pour un permis de maison à Arbouet-Sussaute ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Arbouet-Sussaute.

Les communes voisines d'Arbouet-Sussaute pour un permis de construire

Communes les plus peuplées dans les Pyrénées-Atlantiques

Toutes les communes dans les Pyrénées-Atlantiques · Permis de construire en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les prestations

Projet à Arbouet-Sussaute (64120) : recevoir un devis

Permis de maison, extension, garage, piscine ou déclaration préalable à Arbouet-Sussaute : un cabinet du secteur chiffre la mission. La demande est gratuite et sans engagement.

Demander mon devis
Devis gratuit