ERIC GROSSIN
Villefranque (64990)
Annuaire · Villefranque (64990)
Permis de construire à Villefranque
Devis gratuit, sans engagement, pour votre permis de construire à Villefranque. Comparez les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au répertoire Sirene avant de confier votre dossier.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Devis gratuit pour un dossier à Villefranque
Sans engagement. La demande part vers un cabinet dans les Pyrénées-Atlantiques ; aucun montant n’est dû au site.
permis de construire à Villefranque : fiches Sirene, règles locales et honoraires
Un dossier de permis de construire à Villefranque suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Le plus ancien établissement recensé à Villefranque date de 1993. L’ancienneté figure sur chaque fiche : c’est un critère de comparaison parmi d’autres, à croiser avec la mission proposée. Si le délai des cabinets de Villefranque est trop long, Bassussarry, Mouguerre et Saint-Pierre-d'Irube offrent des alternatives soumises aux mêmes seuils et aux mêmes formulaires.
Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Liste Sirene des professionnels du permis de construire à Villefranque
2 fiches Sirene à Villefranque, sans partenariat avec le site. Ouvrez-en deux ou trois, vérifiez l’ancienneté et le métier, puis demandez des devis sur la même mission.
SCP PIQUET PATRICIA- GROSSIN ERIC
Villefranque (64990)
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Avant de déposer un permis à Villefranque : le règlement et les chiffres
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Villefranque a été approuvé en 2023. Les modifications ultérieures ne figurent pas toujours en ligne : demandez la version en vigueur au service urbanisme avant de dessiner. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.
Villefranque compte 1 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. Parmi les 20 logements autorisés à Villefranque sur la période 2025-09 à 2026-08, 20 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2023
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 20
- dont maisons individuelles
- 20
- Logements autorisés sur 5 ans
- 128
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Comparer les prix d’un permis de construire à Villefranque
Comparer trois devis à Villefranque prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Montants pour un particulier ; une personne morale est toujours soumise à l’architecte et dépose en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).
Permis de construire à Villefranque : le parc de logements en chiffres
Avec 79 % de maisons parmi ses 1 298 logements, Villefranque (3 069 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. Pour une extension sur une maison existante à Villefranque, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.
Le parc de Villefranque est occupé à titre principal (3 % de résidences secondaires). Les dossiers portent sur l’habitat permanent ; la mairie et les cabinets connaissent bien ce profil de demandeur.
- Logements
- 1 298
- Maisons
- 79 %
- Construits avant 1946
- 11 %
- Achevés depuis 1991
- 58 %
- Propriétaires occupants
- 79 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Maison, extension, piscine : les dossiers déposés à Villefranque
Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Villefranque compétent pour ce type de projet.
Permis de construire maison à Villefranque
Une maison à Villefranque implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Villefranque
Dossier d’extension à Villefranque : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Villefranque
Garage ou abri à Villefranque : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Villefranque
Piscine, pool house, abri à Villefranque : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Villefranque
Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Villefranque : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Villefranque
Mission d’architecte à Villefranque : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Déposer un dossier d’urbanisme à Villefranque : les étapes
Choisir la formalité
Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.
Vérifier les cabinets de Villefranque
Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.
Déposer et conserver les preuves
Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.
FAQ permis de construire et déclaration préalable à Villefranque
Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Villefranque ?
La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).
Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Villefranque ?
L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Villefranque peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.
Dois-je prendre un architecte pour construire à Villefranque ?
Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Villefranque ou à proximité peuvent établir le permis.
Quand le permis de construire est-il obligatoire à Villefranque ?
Les seuils nationaux s’appliquent à Villefranque : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.
Comment déposer une déclaration préalable à Villefranque ?
Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Villefranque peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).
Comment sont classés les 2 cabinets à Villefranque ?
Ils ne sont pas classés : les cabinets d’architecture apparaissent en premier, puis les maîtres d’œuvre et dessinateurs, chacun par ordre alphabétique. Aucune note, aucun avis, aucun partenariat. La pastille indique le métier d’après le code NAF Sirene.
Les communes voisines de Villefranque pour un permis de construire
- Permis de construire à Saint-Pierre-d'Irube 2 km
- Permis de construire à Mouguerre 4 km
- Permis de construire à Bassussarry 4 km
- Permis de construire à Bayonne 5 km
- Permis de construire à Ustaritz 5 km
- Permis de construire à Jatxou 5 km
- Permis de construire à Lahonce 5 km
- Permis de construire à Arcangues 5 km
- Permis de construire à Halsou 7 km
- Permis de construire à Anglet 8 km
Permis de construire dans le département : Pyrénées-Atlantiques
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