Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à SAMUEL ROBERTS-LAW (ROBERTS) et ne le représente pas. Vous êtes SAMUEL ROBERTS-LAW (ROBERTS) et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Annecy (74000)

SAMUEL ROBERTS-LAW (ROBERTS)

Architecture à Annecy (74000) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SAMUEL ROBERTS-LAW · SIRET 90286683900027

  • Depuis 2021
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

SAMUEL ROBERTS-LAW (ROBERTS) : données officielles de l’établissement

Commune
Annecy (74000)
Création de l’entreprise
01/04/2021
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
902 866 839 00027
SIREN
902 866 839
Dirigeant
SAMUEL ROBERTS-LAW (entrepreneur individuel)
Adresse
Annecy (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SAMUEL ROBERTS-LAW (ROBERTS) est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Annecy (74000) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Annecy

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Annecy (74000), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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SAMUEL ROBERTS-LAW (ROBERTS) : questions fréquentes

SAMUEL ROBERTS-LAW (ROBERTS) a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de SAMUEL ROBERTS-LAW (ROBERTS). Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Quel délai pour un permis déposé à Annecy ?

Demandez à SAMUEL ROBERTS-LAW (ROBERTS) un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Combien coûte un permis avec un architecte à Annecy ?

Le site ne connaît pas les tarifs de SAMUEL ROBERTS-LAW (ROBERTS). Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.

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