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Architecte · Aix-en-Provence (13100)

SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA)

Architecture à Aix-en-Provence (13100) · créée en 1996 · SARL · SIRET 40371357100020

  • Depuis 1996
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA) : identité de l’établissement à Aix-en-Provence

Commune
Aix-en-Provence (13100)
Création de l’entreprise
16/01/1996
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
403 713 571 00020
SIREN
403 713 571
Adresse
1140 RUE ANDRE AMPERE 13100 AIX-EN-PROVENCE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA), architecte à Aix-en-Provence, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Aix-en-Provence comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Fiche de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA) : ce qu’il faut savoir

Quels honoraires attendre de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA) ?

Le site ne connaît pas les tarifs de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA). Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.

Comment retirer la fiche de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA) ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

Que signifie la forme juridique de SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA) ?

SOCIETE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (SCA) est enregistré comme SARL, SIREN 403713571. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.

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