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Architecte · Villeneuve-sur-Lot (47300)

BERNARD RUIS

Architecture à Villeneuve-sur-Lot (47300) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD RUIS · SIRET 42971633500022

  • Depuis 2000
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

BERNARD RUIS : données officielles de l’établissement

Commune
Villeneuve-sur-Lot (47300)
Création de l’entreprise
01/02/2000
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
429 716 335 00022
SIREN
429 716 335
Dirigeant
BERNARD RUIS (entrepreneur individuel)
Effectif déclaré
3 à 5 salariés
Adresse
Villeneuve-sur-Lot (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé sous l’activité « Activités d’architecture », BERNARD RUIS exerce à Villeneuve-sur-Lot, dans le Lot-et-Garonne. Le code 71.11Z désigne un cabinet d’architecture au sens de l’INSEE. Comparez cette fiche avec les autres établissements du secteur sur l’ancienneté, la forme juridique et la mission proposée, puis demandez un devis écrit.

Le métier de architecte et le permis de construire

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique à Villeneuve-sur-Lot comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions sur cette fiche et sur BERNARD RUIS

Pourquoi l’adresse de BERNARD RUIS n’est-elle pas affichée ?

BERNARD RUIS exerce en entreprise individuelle : l’adresse correspond au domicile de l’exploitant et n’est pas publiée, conformément au régime de diffusion du répertoire Sirene. Seule la commune, Villeneuve-sur-Lot (47300), figure sur la fiche et sur la carte.

Ce site est-il celui de BERNARD RUIS ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. BERNARD RUIS n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à BERNARD RUIS ?

Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Villeneuve-sur-Lot. Pour comparer, demandez un devis à BERNARD RUIS directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.

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