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Architecte · Villeneuve-Loubet (06270)

DA & DU PROGRAMMATION

Architecture à Villeneuve-Loubet (06270) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Sophie BESSON (Gérant) · SIRET 53379008500047

  • Depuis 2011
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de DA & DU PROGRAMMATION

Commune
Villeneuve-Loubet (06270)
Création de l’entreprise
22/06/2011
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
533 790 085 00047
SIREN
533 790 085
Dirigeant
Sophie BESSON (Gérant)
Adresse
RES DUCAL-MARINA BAIE DES ANGES 1001 AVENUE DE LA BATTERIE 06270 VILLENEUVE-LOUBET

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Avec une création en 2011, DA & DU PROGRAMMATION compte 15 ans d’existence au répertoire Sirene. Établi à Villeneuve-Loubet, ce architecte fait partie des établissements anciens du secteur ; l’information ne préjuge pas de l’activité actuelle, à confirmer lors du premier contact.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Villeneuve-Loubet comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions sur cette fiche et sur DA & DU PROGRAMMATION

Le formulaire envoie-t-il ma demande à DA & DU PROGRAMMATION ?

Contactez DA & DU PROGRAMMATION par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

DA & DU PROGRAMMATION est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente DA & DU PROGRAMMATION comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de DA & DU PROGRAMMATION ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. DA & DU PROGRAMMATION n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

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