AJ.BAT
Villeneuve-d'Ascq (59650)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à APDM et ne le représente pas. Vous êtes APDM et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Villeneuve-d'Ascq (59491) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Franck LONGUEVAL (Président de SAS) · SIRET 89424347600013
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
APDM est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Villeneuve-d'Ascq (59491) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
Villeneuve-d'Ascq compte 62 868 habitants, dans le Nord, en région Hauts-de-France. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).
Villeneuve-d'Ascq (59650)
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Villeneuve-d'Ascq (59493)
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Villeneuve-d'Ascq (59491)
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Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de APDM. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.
Demandez à APDM un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. APDM est une SAS ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.