ATELIER FM
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Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à HOMMES ET LIEUX et ne le représente pas. Vous êtes HOMMES ET LIEUX et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Villegats (27120) · créée en 2017 · SAS · dirigeant : Karine MORENVILLE (Président de SAS) · SIRET 83361217900022
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
HOMMES ET LIEUX est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Villegats (27120) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
Sur la période de douze mois la plus récente, aucun logement n’a été autorisé à Villegats selon Sit@del2. Les dossiers locaux portent surtout sur les extensions, les annexes et les déclarations préalables.
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Pacy-sur-Eure · 7 km
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Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Villegats prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Contactez HOMMES ET LIEUX par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. HOMMES ET LIEUX est une SAS ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.