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Architecte · Versailles (78000)

ANTE FACTUM

Architecture à Versailles (78000) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Raphael DRIZARD (Gérant) · SIRET 91794956200024

  • Depuis 2022
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

Données INSEE de ANTE FACTUM

Commune
Versailles (78000)
Création de l’entreprise
21/06/2022
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
917 949 562 00024
SIREN
917 949 562
Dirigeant
Raphael DRIZARD (Gérant)
Adresse
36 RUE DES ETATS GENERAUX 78000 VERSAILLES

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ANTE FACTUM est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Versailles (78000) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Versailles

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

Versailles compte 84 095 habitants, dans les Yvelines, en région Île-de-France. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Où trouver la fiche officielle de ANTE FACTUM ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Le titre d’architecte de ANTE FACTUM est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

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