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Architecte · Vermenton (89270)

BERTRAND FRANCIN

Architecture à Vermenton (89270) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERTRAND FRANCIN · SIRET 41132632500023

  • Depuis 1997
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

BERTRAND FRANCIN (89270) : l’établissement en chiffres

Commune
Vermenton (89270)
Création de l’entreprise
19/03/1997
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
411 326 325 00023
SIREN
411 326 325
Dirigeant
BERTRAND FRANCIN (entrepreneur individuel)
Adresse
Vermenton (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Vermenton, BERTRAND FRANCIN apparaît au répertoire Sirene sous l’activité « Activités d’architecture ». Un architecte en nom propre facture souvent hors taxes en franchise de TVA : vérifiez ce point sur le devis avant de comparer avec une société.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Vermenton, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 3. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Vérifier, comparer, retirer : questions sur la fiche de BERTRAND FRANCIN

Quel délai pour un permis déposé à Vermenton ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Vermenton prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Où trouver la fiche officielle de BERTRAND FRANCIN ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

BERTRAND FRANCIN est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

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