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Architecte · Verfeuil (30630)

BATA ARCHITECTURE

Architecture à Verfeuil (30630) · créée en 1991 · SAS · dirigeant : Pierre KLARES (Président de SAS) · SIRET 38372743500034

  • Depuis 1991
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

Ce que l’INSEE publie sur BATA ARCHITECTURE

Commune
Verfeuil (30630)
Création de l’entreprise
28/10/1991
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
383 727 435 00034
SIREN
383 727 435
Dirigeant
Pierre KLARES (Président de SAS)
Adresse
LD COLLONGRES 30630 VERFEUIL

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BATA ARCHITECTURE est une SAS domiciliée à Verfeuil (30630), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 383727435 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Aucun monument historique n’est recensé à Verfeuil dans la base Mérimée. Les délais de droit commun s’appliquent, 2 mois pour une maison (Service-Public.fr) et 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr), sauf servitude venue d’une commune voisine.

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BATA ARCHITECTURE : questions fréquentes

Le titre d’architecte de BATA ARCHITECTURE est-il vérifié ?

Le site présente BATA ARCHITECTURE comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Comment vérifier les informations sur BATA ARCHITECTURE ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Comment retirer la fiche de BATA ARCHITECTURE ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

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