SOCIETE D ARCHITECTURE AGERON ET YOT
Vallon-Pont-d'Arc (07150)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ATELIER RABIER D'ARCHITECTURE et ne le représente pas. Vous êtes ATELIER RABIER D'ARCHITECTURE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Vallon-Pont-d'Arc (07150) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Patrick RABIER (Président de SAS) · SIRET 85354728900019
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ATELIER RABIER D'ARCHITECTURE, architecte à Vallon-Pont-d'Arc, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
À Vallon-Pont-d'Arc, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 89 logements y ont été autorisés en douze mois.
Vallon-Pont-d'Arc (07150)
Vallon-Pont-d'Arc (07150)
Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Vallon-Pont-d'Arc prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
ATELIER RABIER D'ARCHITECTURE est enregistré comme SAS, SIREN 853547289. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.