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Architecte · Valbonne (06560)

FRANCE BALLIOT

Architecture à Valbonne (06560) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCE BALLIOT · SIRET 94103624600010

  • Depuis 2025
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

FRANCE BALLIOT : données officielles de l’établissement

Commune
Valbonne (06560)
Création de l’entreprise
30/01/2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
941 036 246 00010
SIREN
941 036 246
Dirigeant
FRANCE BALLIOT (entrepreneur individuel)
Adresse
Valbonne (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCE BALLIOT est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Valbonne (06560) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Permis de construire : quand solliciter un architecte

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Valbonne comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Comment comparer FRANCE BALLIOT avec les autres fiches de Valbonne ?

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Comment localiser FRANCE BALLIOT à Valbonne ?

La carte affiche la commune, pas l’adresse exacte. Pour un entrepreneur individuel, le site ne publie que les données diffusibles. Le premier contact se fait par les coordonnées officielles que l’établissement communique lui-même.

Quels honoraires attendre de FRANCE BALLIOT ?

Le site ne connaît pas les tarifs de FRANCE BALLIOT. Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.

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