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Architecte · Vacqueyras (84190)

DANIEL BACQUET

Architecture à Vacqueyras (84190) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DANIEL BACQUET · SIRET 32271822200027

  • Depuis 1981
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Fiche d’identité de DANIEL BACQUET à Vacqueyras

Commune
Vacqueyras (84190)
Création de l’entreprise
19/07/1981
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
322 718 222 00027
SIREN
322 718 222
Dirigeant
DANIEL BACQUET (entrepreneur individuel)
Adresse
Vacqueyras (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DANIEL BACQUET figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Vacqueyras. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Le métier de architecte et le permis de construire

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Vacqueyras comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Fiche de DANIEL BACQUET : ce qu’il faut savoir

Comment vérifier les informations sur DANIEL BACQUET ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Vous êtes DANIEL BACQUET et souhaitez modifier cette page ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Le titre d’architecte de DANIEL BACQUET est-il vérifié ?

Le site présente DANIEL BACQUET comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

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