Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES et ne le représente pas. Vous êtes TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Toulouse (31400)

TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES

Architecture à Toulouse (31400) · créée en 2018 · SELARL · dirigeant : Samuel TOUZET (Gérant) · SIRET 84450118900014

  • Depuis 2018
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES : données officielles de l’établissement

Commune
Toulouse (31400)
Création de l’entreprise
24/11/2018
Forme juridique
SELARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
844 501 189 00014
SIREN
844 501 189
Dirigeant
Samuel TOUZET (Gérant)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
22 AVENUE DE L'URSS 31400 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Toulouse (31400) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un cabinet d’architecture intervient aussi sous le seuil de 150 m², en concurrence avec les maîtres d’œuvre et dessinateurs. La comparaison porte alors sur le niveau de conception, le suivi proposé et les honoraires. Pour une déclaration préalable, l’architecte n’est jamais imposé (Service-Public.fr).

À Toulouse (31400), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Questions avant de contacter TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES

Les données de TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES sont-elles exactes ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Suis-je sur le site officiel de TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Comment retirer la fiche de TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

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