REINE SAGNES
Toulouse (31300)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à TERRITOIRES ET MATIERES HABITES et ne le représente pas. Vous êtes TERRITOIRES ET MATIERES HABITES et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2025 · SARL · dirigeant : Kevin BIOT (Gérant) · SIRET 94405215800010
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
TERRITOIRES ET MATIERES HABITES figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Toulouse. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
5 393 logements ont été autorisés à Toulouse sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur de Toulouse reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.
Toulouse (31300)
Toulouse (31000)
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Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de TERRITOIRES ET MATIERES HABITES. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.
Le site ne connaît pas les tarifs de TERRITOIRES ET MATIERES HABITES. Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.