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Architecte · Toulouse (31000)

SOC DE FAIT ALBIGES STOCCO

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2002 · Société · SIRET 44101979100033

  • Depuis 2002
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Fiche d’identité de SOC DE FAIT ALBIGES STOCCO à Toulouse

Commune
Toulouse (31000)
Création de l’entreprise
22/02/2002
Forme juridique
Société
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
441 019 791 00033
SIREN
441 019 791
Adresse
8 RUE SAINT ORENS 31000 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SOC DE FAIT ALBIGES STOCCO figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Toulouse. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Toulouse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Fiche de SOC DE FAIT ALBIGES STOCCO : ce qu’il faut savoir

Le titre d’architecte de SOC DE FAIT ALBIGES STOCCO est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Comment retirer la fiche de SOC DE FAIT ALBIGES STOCCO ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

SOC DE FAIT ALBIGES STOCCO a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de SOC DE FAIT ALBIGES STOCCO. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

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