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Architecte · Toulouse (31100)

PATRICK MOUTET

Architecture à Toulouse (31100) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK MOUTET · SIRET 33467489200024

  • Depuis 1986
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur PATRICK MOUTET

Commune
Toulouse (31100)
Création de l’entreprise
01/01/1986
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
334 674 892 00024
SIREN
334 674 892
Dirigeant
PATRICK MOUTET (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PATRICK MOUTET est recensé à Toulouse (31100), en Haute-Garonne, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Toulouse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Permis de construire à Toulouse et fiche de PATRICK MOUTET : réponses

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Ce site est-il celui de PATRICK MOUTET ?

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