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Architecte · Toulouse (31300)

JEAN-MARIE PETTES

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MARIE PETTES · SIRET 34054442800071

  • Depuis 1987
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

Informations Sirene sur JEAN-MARIE PETTES

Commune
Toulouse (31300)
Création de l’entreprise
01/03/1987
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
340 544 428 00071
SIREN
340 544 428
Dirigeant
JEAN-MARIE PETTES (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-MARIE PETTES figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Toulouse. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Toulouse compte 514 819 habitants, en Haute-Garonne, en région Occitanie. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Demandez à JEAN-MARIE PETTES un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Comment retirer la fiche de JEAN-MARIE PETTES ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

Comment comparer JEAN-MARIE PETTES avec les autres fiches de Toulouse ?

707 autre(s) établissement(s) figure(nt) sur la page de la commune, triés par métier puis par ordre alphabétique, sans classement. Comparez le métier, l’ancienneté, la forme juridique, puis les devis sur une mission identique.

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