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Toulouse (31000)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à HARTER ARCHITECTES ASSOCIES et ne le représente pas. Vous êtes HARTER ARCHITECTES ASSOCIES et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Jeremie HARTER (Gérant) · SIRET 53056297400010
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
HARTER ARCHITECTES ASSOCIES est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Toulouse (31000) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique à Toulouse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Toulouse (31000)
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Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Toulouse. Pour comparer, demandez un devis à HARTER ARCHITECTES ASSOCIES directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
Le site présente HARTER ARCHITECTES ASSOCIES comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.