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Architecte · Toulouse (31100)

FREDERIC ZAVEC

Architecture à Toulouse (31100) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC ZAVEC · SIRET 94785591200012

  • Depuis 2023
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

FREDERIC ZAVEC, architecte à Toulouse : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Toulouse (31100)
Création de l’entreprise
03/01/2023
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
947 855 912 00012
SIREN
947 855 912
Dirigeant
FREDERIC ZAVEC (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FREDERIC ZAVEC est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Toulouse (31100) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Permis de construire à Toulouse : la place du architecte

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique à Toulouse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Suis-je sur le site officiel de FREDERIC ZAVEC ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. FREDERIC ZAVEC n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Combien d’autres cabinets sont recensés à Toulouse ?

707 autre(s) établissement(s) figure(nt) sur la page de la commune, triés par métier puis par ordre alphabétique, sans classement. Comparez le métier, l’ancienneté, la forme juridique, puis les devis sur une mission identique.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Toulouse prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

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