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Architecte · Toulouse (31000)

DAMON ARCHITECTE

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2006 · SAS · dirigeant : Daniele DAMON (Président de SAS) · SIRET 49354731900035

  • Depuis 2006
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

DAMON ARCHITECTE, architecte à Toulouse : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Toulouse (31000)
Création de l’entreprise
11/12/2006
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
493 547 319 00035
SIREN
493 547 319
Dirigeant
Daniele DAMON (Président de SAS)
Effectif déclaré
6 à 9 salariés
Adresse
22 RUE GATIEN ARNOULT 31000 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DAMON ARCHITECTE, architecte à Toulouse, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

5 393 logements ont été autorisés à Toulouse sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur de Toulouse reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.

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À propos de la fiche DAMON ARCHITECTE

Quel délai pour un permis déposé à Toulouse ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Toulouse prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

DAMON ARCHITECTE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Quels honoraires attendre de DAMON ARCHITECTE ?

Le site ne connaît pas les tarifs de DAMON ARCHITECTE. Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.

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