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Architecte · Toulouse (31300)

CTV ARCHITECTE

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 1988 · SAS · dirigeant : Nicolas BERNARD (Président de SAS) · SIRET 34963635700023

  • Depuis 1988
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

CTV ARCHITECTE : identité de l’établissement à Toulouse

Commune
Toulouse (31300)
Création de l’entreprise
01/01/1988
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
349 636 357 00023
SIREN
349 636 357
Dirigeant
Nicolas BERNARD (Président de SAS)
Effectif déclaré
6 à 9 salariés
Adresse
91 ALLEES CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Avec une création en 1988, CTV ARCHITECTE compte 38 ans d’existence au répertoire Sirene. Établi à Toulouse, ce architecte fait partie des établissements anciens du secteur ; l’information ne préjuge pas de l’activité actuelle, à confirmer lors du premier contact.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

Pour un terrain à Toulouse, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.

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Questions avant de contacter CTV ARCHITECTE

Comment comparer CTV ARCHITECTE avec les autres fiches de Toulouse ?

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Le titre d’architecte de CTV ARCHITECTE est-il vérifié ?

Le site présente CTV ARCHITECTE comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

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