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Architecte · Toulouse (31200)

ATELIER PALOMBA

Architecture à Toulouse (31200) · créée en 1996 · Société · dirigeant : Jean PALOMBA (Autre) · SIRET 40842437200014

  • Depuis 1996
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ATELIER PALOMBA : identité de l’établissement à Toulouse

Commune
Toulouse (31200)
Création de l’entreprise
11/06/1996
Forme juridique
Société
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
408 424 372 00014
SIREN
408 424 372
Dirigeant
Jean PALOMBA (Autre)
Effectif déclaré
3 à 5 salariés
Adresse
34 AVENUE EMMANUEL MAIGNAN 31200 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme Société, ATELIER PALOMBA exerce à Toulouse sous le code NAF 71.11Z. Le dirigeant déclaré est Jean PALOMBA (Autre). Ces données publiques servent à vérifier l’établissement ; elles ne disent rien de la qualité des dossiers, à apprécier sur devis et références.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Toulouse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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