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Architecte · Toulouse (31000)

ARCHITECTURE PATRICK SANCERRY

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Patrick SANCERRY (Gérant) · SIRET 87894738100017

  • Depuis 2019
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur ARCHITECTURE PATRICK SANCERRY

Commune
Toulouse (31000)
Création de l’entreprise
04/11/2019
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
878 947 381 00017
SIREN
878 947 381
Dirigeant
Patrick SANCERRY (Gérant)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
19 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARCHITECTURE PATRICK SANCERRY est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Toulouse (31000) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Toulouse

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Pour un terrain à Toulouse, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.

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Fiche de ARCHITECTURE PATRICK SANCERRY : ce qu’il faut savoir

Qui dirige ARCHITECTURE PATRICK SANCERRY ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. ARCHITECTURE PATRICK SANCERRY est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

Le titre d’architecte de ARCHITECTURE PATRICK SANCERRY est-il vérifié ?

Le site présente ARCHITECTURE PATRICK SANCERRY comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Le formulaire envoie-t-il ma demande à ARCHITECTURE PATRICK SANCERRY ?

Contactez ARCHITECTURE PATRICK SANCERRY par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

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