SYLVIE VALLS-SANTACATALINA
Toulon (83000)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à H.A et ne le représente pas. Vous êtes H.A et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Toulon (83000) · créée en 2017 · SARL · dirigeant : Laetitia ALBA (Gérant) · SIRET 83043051800019
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
H.A est une SARL domiciliée à Toulon (83000), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 830430518 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
À Toulon, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 399 logements y ont été autorisés en douze mois.
Toulon (83000)
Toulon (83200)
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Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. H.A est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.