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Architecte · Thaon (14610)

THOMASSE

Architecture à Thaon (14610) · créée en 2006 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SYLVIE THOMASSE · SIRET 49291825500026

  • Depuis 2006
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de THOMASSE

Commune
Thaon (14610)
Création de l’entreprise
01/10/2006
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
492 918 255 00026
SIREN
492 918 255
Dirigeant
SYLVIE THOMASSE (entrepreneur individuel)
Adresse
Thaon (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

THOMASSE figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Thaon. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Thaon, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 0 logements y ont été autorisés en douze mois.

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THOMASSE : questions fréquentes

THOMASSE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente THOMASSE comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Vous êtes THOMASSE et souhaitez modifier cette page ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à THOMASSE ?

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