ACE BATIMENT
Strasbourg (67000)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à TOA ARCHITECTES ASSOCIES et ne le représente pas. Vous êtes TOA ARCHITECTES ASSOCIES et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Strasbourg (67200) · créée en 1995 · SARL · dirigeant : Christelle BESSEYRE- GAYAUD (Gérant) · SIRET 39979702600057
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
TOA ARCHITECTES ASSOCIES est une SARL domiciliée à Strasbourg (67200), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 399797026 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
La page de la commune détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés, le parc de logements et la liste complète des cabinets recensés à Strasbourg. Elle complète cette fiche pour comparer dans le bon contexte.
Strasbourg (67000)
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Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Strasbourg prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.