Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Stotzheim (67140)

Permis de construire à Stotzheim

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Stotzheim commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Comparer les devis à Stotzheim

Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de Stotzheim.

Préciser votre projet (facultatif)

Le dossier de permis de construire à Stotzheim, étape par étape

Un dossier de permis de construire à Stotzheim suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). À Stotzheim, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Bourgheim, Zellwiller et Gertwiller figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Stotzheim.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Stotzheim.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Stotzheim : les intervenants à proximité

Aucun établissement domicilié à Stotzheim : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Terrain à Stotzheim : document d’urbanisme et contraintes du permis

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans le Bas-Rhin connaît en principe les pratiques du service instructeur de Stotzheim ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Avec un PLUi, la question à poser au cabinet est simple : la parcelle est-elle en zone U ? Si oui, la déclaration préalable couvre une extension jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr) ; sinon, 20 m².

Le nombre de protections au titre des monuments historiques recensées à Stotzheim par la base Mérimée est de 2. À moins de 500 m d’un monument, un projet visible depuis celui-ci passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 1, pour un total de 20 sur cinq ans. Les cabinets dans le Bas-Rhin travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
20

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à Stotzheim

Pour une déclaration préalable à Stotzheim, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes sont arrondies et nationales. À Stotzheim, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.

Permis de construire à Stotzheim : le parc de logements en chiffres

Avec 83 % de maisons parmi ses 514 logements, Stotzheim (1 121 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. Entre bâti ancien (22 % avant 1946) et constructions récentes (46 % depuis 1991), Stotzheim présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

Les résidences secondaires représentent 3 % du parc à Stotzheim et les logements vacants 8 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
514
Maisons
83 %
Construits avant 1946
22 %
Achevés depuis 1991
46 %
Propriétaires occupants
79 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, piscine : les dossiers déposés à Stotzheim

Maison neuve, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou mission d’architecte : chaque page détaille les seuils, le délai et les pièces attendues par la mairie de Stotzheim.

01

Permis de construire maison à Stotzheim

Le permis de maison individuelle à Stotzheim s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Stotzheim

L’extension à Stotzheim relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Stotzheim

Garage ou abri à Stotzheim : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Stotzheim

Le dossier de piscine à Stotzheim tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Stotzheim

Pour une déclaration préalable à Stotzheim, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Stotzheim

Dossier par un architecte à Stotzheim : deux mois d’instruction pour une maison, trois ans de validité. Le contrat écrit précise mission, calendrier et honoraires, situés entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Stotzheim

  1. Situer le terrain à Stotzheim

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à Stotzheim

Quels honoraires pour un petit dossier à Stotzheim ?

Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite à Stotzheim.

Combien de temps dure le risque de recours à Stotzheim ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Stotzheim ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Stotzheim peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Combien coûte la taxe d’aménagement à Stotzheim ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Quelles pièces composent un dossier de permis à Stotzheim ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Stotzheim produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Qui reçoit ma demande de devis à Stotzheim ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Autour de Stotzheim : autres pages communes

Permis de construire dans le Bas-Rhin : principales communes

Toutes les communes dans le Bas-Rhin · Permis de construire dans le Grand Est · Toutes les prestations

Faire chiffrer votre projet à Stotzheim

Deux minutes suffisent. Un cabinet dans le Bas-Rhin prend contact pour préciser la formalité, le délai et les honoraires de votre projet à Stotzheim. Aucune obligation à la clé.

Demander mon devis
Devis gratuit