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Architecte · Soues (65430)

JEAN-PAUL PAGNOUX

Architecture à Soues (65430) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-PAUL PAGNOUX · SIRET 91151313300015

  • Depuis 2022
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur JEAN-PAUL PAGNOUX

Commune
Soues (65430)
Création de l’entreprise
16/03/2022
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
911 513 133 00015
SIREN
911 513 133
Dirigeant
JEAN-PAUL PAGNOUX (entrepreneur individuel)
Adresse
Soues (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-PAUL PAGNOUX est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Soues (65430) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Soues

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La commune relève du règlement national d’urbanisme : pas de PLU, constructibilité limitée aux parties urbanisées et seuil d’extension en déclaration préalable fixé à 20 m² (Service-Public.fr). Les logements autorisés sur douze mois s’établissent à 9.

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Fiche de JEAN-PAUL PAGNOUX : ce qu’il faut savoir

Puis-je comparer JEAN-PAUL PAGNOUX avec d’autres cabinets ?

Contactez JEAN-PAUL PAGNOUX par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

JEAN-PAUL PAGNOUX a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de JEAN-PAUL PAGNOUX. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Le titre d’architecte de JEAN-PAUL PAGNOUX est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

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