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Architecte · Sète (34200)

STEPHAN NEBOUT

Architecture à Sète (34200) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : STEPHAN NEBOUT · SIRET 33840146600051

  • Depuis 1986
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

STEPHAN NEBOUT, architecte à Sète : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Sète (34200)
Création de l’entreprise
23/02/1986
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
338 401 466 00051
SIREN
338 401 466
Dirigeant
STEPHAN NEBOUT (entrepreneur individuel)
Adresse
Sète (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

STEPHAN NEBOUT est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Sète (34200) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Sète

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

Pour un terrain à Sète, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.

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STEPHAN NEBOUT a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de STEPHAN NEBOUT. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Le titre d’architecte de STEPHAN NEBOUT est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

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