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Architecte · Sérignan (34410)

ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN FRAISSE

Architecture à Sérignan (34410) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Alain FRAISSE (Gérant) · SIRET 53953470100013

  • Depuis 2012
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN FRAISSE : données officielles de l’établissement

Commune
Sérignan (34410)
Création de l’entreprise
01/01/2012
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
539 534 701 00013
SIREN
539 534 701
Dirigeant
Alain FRAISSE (Gérant)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
L'AUBAREDE CHEMIN DE LA GALINE 34410 SERIGNAN

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN FRAISSE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Sérignan (34410) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Sérignan (34410), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Honoraires indicatifs par type de dossier

Questions sur cette fiche et sur ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN FRAISSE

Quels honoraires attendre de ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN FRAISSE ?

Non, ce sont des repères issus de guides de prix 2024 à 2026, pas une offre de ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN FRAISSE. Demandez un devis détaillant la mission (plans, notice, dépôt, échanges avec la mairie) et comparez-le à ces fourchettes et à deux autres devis.

Où trouver la fiche officielle de ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN FRAISSE ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Le titre d’architecte de ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN FRAISSE est-il vérifié ?

Le site présente ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN FRAISSE comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

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