ACTE PLAN
Chassemy · 19 km
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ATELIER D'ARCHITECTURE DEMORAT et ne le représente pas. Vous êtes ATELIER D'ARCHITECTURE DEMORAT et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Saponay (02130) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRICE DEMORAT · SIRET 81008140600029
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps
Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ATELIER D'ARCHITECTURE DEMORAT figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Saponay. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
Sur la période de douze mois la plus récente, aucun logement n’a été autorisé à Saponay selon Sit@del2. Les dossiers locaux portent surtout sur les extensions, les annexes et les déclarations préalables.
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Le site présente ATELIER D'ARCHITECTURE DEMORAT comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).
Les communes voisines, listées plus bas, ont chacune leur page avec les fiches recensées. Un dossier de permis se prépare à distance ; seuls les frais de déplacement pour le relevé peuvent varier.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Saponay prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.