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Architecte · Salaise-sur-Sanne (38150)

BERNARD ROQUESALANE

Architecture à Salaise-sur-Sanne (38150) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD ROQUESALANE · SIRET 32628350400073

  • Depuis 1982
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Fiche d’identité de BERNARD ROQUESALANE à Salaise-sur-Sanne

Commune
Salaise-sur-Sanne (38150)
Création de l’entreprise
23/09/1982
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
326 283 504 00073
SIREN
326 283 504
Dirigeant
BERNARD ROQUESALANE (entrepreneur individuel)
Adresse
Salaise-sur-Sanne (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BERNARD ROQUESALANE figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Salaise-sur-Sanne. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Le métier de architecte et le permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La page de la commune détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés, le parc de logements et la liste complète des cabinets recensés à Salaise-sur-Sanne. Elle complète cette fiche pour comparer dans le bon contexte.

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Quel délai pour un permis déposé à Salaise-sur-Sanne ?

Demandez à BERNARD ROQUESALANE un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Le titre d’architecte de BERNARD ROQUESALANE est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Vous êtes BERNARD ROQUESALANE et souhaitez modifier cette page ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

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