Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Sainte-Marie-de-Cuines (73130)

Permis de construire à Sainte-Marie-de-Cuines

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Sainte-Marie-de-Cuines commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Permis ou déclaration à Sainte-Marie-de-Cuines : devis

Gratuit, sans engagement. La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire puis confiée à un cabinet du secteur de Sainte-Marie-de-Cuines.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire et déclaration préalable à Sainte-Marie-de-Cuines

La mairie de Sainte-Marie-de-Cuines instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Sainte-Marie-de-Cuines. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Autour de Sainte-Marie-de-Cuines, La Chambre, Montvernier et Saint-Avre disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.

Demandez un certificat d’urbanisme avant de signer avec un cabinet. Gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, il fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Sainte-Marie-de-Cuines

Faute de cabinet recensé à Sainte-Marie-de-Cuines, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Architecte

ARKHA

Saint-Jean-de-Maurienne · 7 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Terrain à Sainte-Marie-de-Cuines : document d’urbanisme et contraintes du permis

Le plan local d’urbanisme (PLU) applicable à Sainte-Marie-de-Cuines distingue les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles (Service-Public.fr). La zone de la parcelle conditionne les seuils du permis et de la déclaration préalable. En zone urbaine du PLU de Sainte-Marie-de-Cuines, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; hors zone U de ce même document, dès 20 m² (Service-Public.fr). Le zonage de la parcelle est donc décisif.

Le nombre de protections au titre des monuments historiques recensées à Sainte-Marie-de-Cuines par la base Mérimée est de 1. À moins de 500 m d’un monument, un projet visible depuis celui-ci passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le nombre de logements autorisés à Sainte-Marie-de-Cuines s’établit à 3 sur la période 2025-09 à 2026-08 (Sit@del2). Un volume modeste, typique des communes où le dossier courant est l’extension ou la maison isolée.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2020
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
3
dont maisons individuelles
3
Logements autorisés sur 5 ans
20

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Sainte-Marie-de-Cuines : honoraires indicatifs par dossier

Comparer trois devis à Sainte-Marie-de-Cuines prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour un projet au-delà de 150 m², reportez-vous à la ligne « dossier par un architecte » : la mission est plus étendue et le prix s’exprime souvent en pourcentage des travaux.

Habitat à Sainte-Marie-de-Cuines (73130) : les chiffres INSEE utiles avant un permis

Petite commune de 847 habitants, Sainte-Marie-de-Cuines totalise 435 logements, à 92 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Pour une extension sur une maison existante à Sainte-Marie-de-Cuines, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.

Les résidences secondaires représentent 14 % du parc à Sainte-Marie-de-Cuines et les logements vacants 8 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
435
Maisons
92 %
Construits avant 1946
15 %
Achevés depuis 1991
42 %
Propriétaires occupants
80 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, piscine : les dossiers déposés à Sainte-Marie-de-Cuines

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Sainte-Marie-de-Cuines.

01

Permis de construire maison à Sainte-Marie-de-Cuines

Le permis de maison individuelle à Sainte-Marie-de-Cuines s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Sainte-Marie-de-Cuines

Agrandir une maison à Sainte-Marie-de-Cuines : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Sainte-Marie-de-Cuines

Garage indépendant ou accolé à Sainte-Marie-de-Cuines : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Sainte-Marie-de-Cuines

Projet de piscine à Sainte-Marie-de-Cuines : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Sainte-Marie-de-Cuines

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Sainte-Marie-de-Cuines : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

De la comparaison des devis au dépôt à Sainte-Marie-de-Cuines

  1. Qualifier le projet à Sainte-Marie-de-Cuines

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du plan local d’urbanisme (PLU), monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Sainte-Marie-de-Cuines ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Vos questions sur le dossier d’urbanisme à Sainte-Marie-de-Cuines

Où consulter le PLU de Sainte-Marie-de-Cuines ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Sainte-Marie-de-Cuines. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quelle formalité pour un abri de jardin à Sainte-Marie-de-Cuines ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Comment trouver un architecte près de Sainte-Marie-de-Cuines ?

Les cabinets des communes voisines couvrent habituellement l’ensemble du département. La distance n’influe ni sur le délai d’instruction ni sur la formalité ; elle peut jouer sur les frais de déplacement pour le relevé, à comparer dans les devis.

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Sainte-Marie-de-Cuines ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Sainte-Marie-de-Cuines peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Combien coûte la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-de-Cuines ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Sainte-Marie-de-Cuines sont communiqués par la mairie.

Quelles formalités avant le chantier à Sainte-Marie-de-Cuines ?

Après l’accord, affichez le panneau (Service-Public.fr) et adressez la déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr). Souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux (Service-Public.fr). Beaucoup attendent la fin des 2 mois de recours (Service-Public.fr).

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La demande est gratuite, sans engagement, et transmise à un cabinet en Savoie. Vous gardez la main sur le choix final après comparaison des devis et des fiches Sirene.

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